Paiement & conformité
Informations légales & conditions générales
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Ces informations doivent être consultées avant toute commande ou paiement. Les conditions particulières figurant sur le devis ou le contrat signé complètent les présentes conditions générales.
Informations de l’éditeur
- Nom commercial
- Bouheni Solutions
- Entité juridique
- Bouheni Solutions
- Adresse du siège social
- Mhamedia, Ben Arous, Tunisie
- RNE / matricule fiscal
- 1983858 T
- Email de contact
- mohamed@bouheni.solutions
- Numéro de téléphone
- À compléter avant l’activation d’un lien de paiement. En attendant, le contact se fait par email.
1. Objet des prestations
Bouheni Solutions propose des prestations de développement web, SEO & AEO, branding, marketing digital, intelligence artificielle, automatisation et accompagnement digital. Le périmètre, les livrables, les délais et le prix de chaque mission sont précisés dans le devis ou le contrat accepté par le client.
2. Devis et formation du contrat
Le devis adressé au client décrit la prestation proposée et sa durée de validité. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou du contrat, et après réception de l’acompte lorsqu’un acompte est prévu. Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
3. Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via le lien de paiement communiqué par la passerelle sécurisée, ou par virement bancaire lorsque cette option est proposée dans le devis. Les informations de carte bancaire ne sont pas stockées par Bouheni Solutions. Les échéances et éventuels acomptes sont ceux indiqués sur le devis accepté.
4. Livraison et exécution
Les prestations sont principalement numériques. Les livrables sont remis par voie électronique, via email, espace partagé, dépôt de code ou mise en ligne, selon la nature du projet. Les délais commencent à courir lorsque le client a transmis les informations, accès et validations nécessaires. Toute échéance estimative est ajustée si ces éléments sont communiqués tardivement.
5. Annulation
Une demande d’annulation doit être envoyée par écrit à l’adresse de contact. Avant le démarrage effectif de la prestation, Bouheni Solutions confirme les sommes éventuellement dues et les conditions de clôture. Après le début de la mission, les travaux réalisés, réservations de ressources et frais déjà engagés restent dus, sous réserve des dispositions du devis ou du contrat applicable.
6. Retour, échange et remboursement
Les prestations digitales personnalisées ne sont pas des produits physiques pouvant être retournés ou échangés. Une demande de correction conforme au périmètre convenu est traitée dans le cadre de la phase de validation prévue au devis. Toute demande de remboursement est examinée au cas par cas selon l’état d’avancement, les livrables remis et les conditions contractuelles. Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué via le même moyen de paiement lorsque cela est techniquement possible.
7. Règlement des litiges
En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable en contactant Bouheni Solutions par écrit. Le client doit décrire précisément sa demande et laisser un délai raisonnable pour permettre son examen. À défaut d’accord amiable, le litige est soumis aux juridictions tunisiennes compétentes, sous réserve des règles impératives applicables au client.
8. Loi applicable
Les présentes informations et les prestations conclues avec Bouheni Solutions sont régies par le droit tunisien, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au lieu de résidence du client.
9. Contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation ou un remboursement, écrivez à mohamed@bouheni.solutions en indiquant votre nom, la prestation concernée et la référence du devis ou du paiement.